Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1535
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte relatives à la construction de nouveaux trottoirs et autres mesures de sécurité routière pour les réseaux routiers municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 9 novembre 2022
Adopté le 23 novembre 2022
En vigueur le 18 janvier 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte relatives au réaménagement des réseaux routiers municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété de 10 000 000 $ pour établir ceux-ci à la somme de 20 000 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte relatives au réaménagement des réseaux routiers municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1463 est modifié par le remplacement de « 10 000 000 $ » par « 20 000 000 $ ».
2.L’article 2 de ce même règlement est modifié par le remplacement de « 3 000 000 $ » par « 13 000 000 $ ».
3.Ce règlement est modifié par le remplacement de l’annexe I par l’annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 3)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des interventions de nature mixte relatives à la construction de nouveaux trottoirs et autres mesures de sécurité routière pour les réseaux routiers municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété de 10 000 000 $ pour établir ceux-ci à la somme de 20 000 000 $.
